Le droit à l’image et au respect de la vie privée

La protection du droit à l’image d’une personne physique repose sur le fondement du respect de la vie privée.
Chaque individu a un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite. Vous pouvez vous opposer à sa fixation, conservation ou à sa diffusion publique sans votre autorisation, sauf cas particuliers.

Devoir de protection des individus (disposition générale applicable aux patients, visiteurs, prestataires)

Il est interdit de procéder à la captation d’image et de son à l’insu du personnel et des patients au sein des établissements.
Nos cliniques prennent les dispositions nécessaires au respect de la vie privée des patients et des professionnels des établissements et ne permettent pas à des personnes jugées indésirables de pénétrer dans les unités.

Une autorisation doit être obtenue au préalable auprès de l’établissement, avec consentement du professionnelle et/ou patient et après vérification auprès du chef de service que cela ne perturbera pas l’activité et la prise en charge.
Aucune photo, aucun enregistrement vidéo ne peut être réalisée sans l’autorisation écrite du professionnel et/ou du patient ou de son représentant légal.

Tous concernés par la confidentialité

Dans l’enceinte de l’établissement de santé, nous sommes tous acteurs de la confidentialité : professionnels soignants et non-soignants, prestataires, patients, aidants, familles, bénévoles…
Pour rappeler cette notion fondamentale sur laquelle repose notre système de santé, nous avons créé une campagne d’affichage que vous verrez dans l’établissement.
Vous pouvez compter sur notre discrétion :
Vos données médicales sont protégées : seules les informations utiles à vos soins et à la continuité de votre prise en charge sont accessibles aux professionnels concernés.
Nous ne transmettons pas d’informations d’ordre médial par téléphone (secret professionnel et risque d’erreur).
Vous n’êtes jamais photographiés/filmés sans avoir donné au préalable votre consentement.
Nos associations d’usagers sont accessibles gratuitement dans le respect de l’anonymat et de la confidentialité.

Pour rappel, qu’est-ce que le droit à l’image ?

Le droit à l’image est un droit exclusif que vous avez sur votre image et l’utilisation qui en est faite. Les images peuvent être des photos ou vidéos sur lesquelles vous apparaissez et êtes reconnaissable.

Le droit à l’image d’une personne physique est le droit exclusif pour cette personne, d’autoriser ou de s’opposer à la fixation et à la diffusion de son image.
Le droit à l’image doit être respecté lorsqu’est captée (photographiée ou filmée) l’image d’une personne reconnaissable.

Dans nos établissements, la captation d’images peut avoir lieu dans des cas divers et variés (non exhaustifs) : photo ou film d’un patient dans une finalité médicale (suivi médical), de recherche (publication scientifique…), ou pédagogique (illustration formation, conférence ou congrès) ; photo ou film d’une personne (personnel, patient, visiteur) pour illustrer un site internet, un magazine, une brochure de communication ; photo ou film d’une personne (personnel, patient, visiteur) dans le cadre d’évènement de santé publique (exemple journée de l’obésité, octobre rose, etc.) ; photo ou film d’une personne (personnel, patient, visiteur) par un tiers (journaliste, producteur de cinéma) dans le cadre d’interview, du tournage d’une fiction, etc.

Avant toute captation d’image dans le cadre d’un projet ou évènement organisé par l’établissement, la Direction s’assurera de votre accord avant de vous faire signer une « autorisation de droit à l’image ».

Quand peut-on considérer qu’une personne est identifiable ?

L’identification d’une personne est avérée dès lors qu’il est possible de discerner ses traits ou ses signes distinctifs, de telle sorte que des tiers puissent la reconnaitre.
L’identification d’une personne ne se fait pas uniquement sur le visage. D’autres signes corporels peuvent y contribuer, tels qu’une silhouette particulière, la voix, un tatouage, un piercing, une cicatrice, une tâche cutanée, un handicap : ces signes peuvent suffire à rendre une personne reconnaissable.

Top