La présente information concerne la mise en œuvre du RGPD*.

Protection de vos données par la Polyclinique Grand Sud

Le responsable du traitement de vos données est la Polyclinique Grand Sud qui en définit les moyens et les finalités.

Polyclinique Grand Sud
Société anonyme au capital de 3 368 752.80 €
Siège social : 350 avenue St André de Codols BP 30932 Nîmes Cedex 9
RCS Nîmes 393 285 242
Siret 393 285 242 00037
Tel : 0 826 303 304

Le traitement de vos données

La tenue d’un dossier patient est une obligation réglementaire pour les établissements de santé français.

Le traitement de ces données poursuit les finalités suivantes :

  • La constitution du dossier administratif nécessaire à la prise en charge
  • La constitution d’un dossier médical, pharmaceutique et de soins afin d’assurer la meilleure prise en charge de nos patients
  • L’amélioration continue de nos organisations et pratiques
  • La recherche médicale et biomédicale selon le respect des lois et règlements
    spécifiques aux activité de recherche. Dans ce cas, le traitement des données est soumis à un consentement exprès de votre part.
  • Le dossier de facturation
  • L’archivage

Garante de l’intimité de la vie privée de ses usagers et soumise au secret professionnel, la Polyclinique Grand Sud assure le plus haut niveau de protection des données qu’elle traite.
Elle peut être amenée à échanger certaines données avec d’autres professionnels ou
établissements de santé dans des cas spécifiques prévus par les lois et règlements et lorsqu’il en va de l’intérêt des patients qui lui font confiance.
A aucun moment, la Polyclinique Grand Sud n’effectue de prise de décision automatisée, ni de profilage.

La Polyclinique Grand Sud n’utilise pas les données personnelles traitées à des fins commerciales ou de marketing.
Si la Polyclinique Grand Sud souhaitait utiliser les données personnelles de ses usagers à des fins différentes que celles énoncées ci-dessus, celle-ci s’engage à obtenir le consentement exprès, libre et éclairé des personnes concernées.

La conservation des données traitées

Les données traitées sont conservées avec la plus grande précaution et avec le niveau de
sécurité nécessaire afin de garantir le respect des droits des usagers. Elles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les dossiers médicaux es patients pris en charge dans notre établissement, sont conservés au sein de notre structure ou peuvent être hébergés auprès d’un hébergeur agréé. Le directeur de l’établissement veille à ce que toutes les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations ainsi conservées ou hébergées.
Le dossier médical est conservé pendant une durée de vingt ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l’établissement. Lorsque la prise en charge concerne un patient mineur, la durée de conservation du dossier s’achève au jour du vingt-huitième anniversaire de son titulaire.
Dans tous les cas, si la personne titulaire du dossier décède moins de dix ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès.
La mention des actes transfusionnels doit figurer au dossier et implique une conservation de 30 ans des éléments afférents à cette transfusion.

Lieu de traitement et de conservation

Les données sont traitées dans les locaux de la Polyclinique Grand Sud et hébergé chez la société ADISTA : opérateur de services hébergés. Elles sont conservées 2 ans sur site puis sont archivées chez un prestataire IRON MOUNTAIN qui assure sur leur site la protection des documents et données critiques avec une expérience de plus de 65 ans. Tous deux répondent au RGPD.

La désignation d’un délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données (ou DPO : Data Protection Officer) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
La Polyclinique Grand Sud a désigné un délégué à la protection des données auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) que vous pouvez contacter
directement aux coordonnées ci-dessous.

Adresse postale :
A l’attention du Délégué à la protection des données
Polyclinique Grand Sud
350, avenue Saint André de Codols
BP 55 – 30932 NÎMES CEDEX 9
FRANCE

Adresse électronique dédiée :
dpo@hsmed.fr

Modalités d’accès au dossier patient

Conformément aux articles L 1111-7 et R 1111-2 à R 1111-9 du Code de la Santé Publique « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels et établissements de santé… ». Conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière visite, le dossier patient comporte toutes les informations de santé vous concernant. Ces informations sont strictement personnelles et donc protégées par des règles de confidentialité. Vous pouvez consulter votre dossier ou obtenir une copie de l’ensemble de vos documents médicaux pour un séjour d’hospitalisation déterminé ou un ensemble de séjours d’hospitalisation, en faisant la demande auprès de la Direction de la Polyclinique Grand Sud, 350 avenue Saint André de Codols BP 55 30932 NÎMES Cedex 9.

Cliquez ici pour voir les modalités d’accès à votre dossier médical.

Droits de rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant ou pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Articles 16 – 17 – 18 – 19 et 20 du RGPD – pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez les consulter sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, sous réserve de justifier de votre identité, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à dpo@hsmed.fr.
Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pourrez à tout moment saisir l’autorité de contrôle (CNIL).

*RGPD : Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

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