Hors cas d’urgence, l’admission d’un mineur ou d’un majeur protégé est prononcée à la demande d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur/curateur légal).

C’est la raison pour laquelle, lors des formalités d’admission, l’identité des accompagnants sera vérifiée (Carte Nationale d’Identité, Passeport, Carte de séjour ou Livret de Famille). S’il doit y avoir hospitalisation, leur consentement sera recueilli.

Pour les mineurs :

– si les soins et examens envisagés sont usuels, le consentement d’un seul titulaire de l’autorité parentale est nécessaire,

– si les soins envisagés sont non usuels, l’accord des deux titulaires de l’autorité parentale est requis,

– dans le cas d’un mineur ayant rompu les liens avec sa famille et bénéficiant à titre personnel du remboursement des prestations et de la CMU, son seul consentement suffit.

Autorisation d’opérer

Si au cours de la prise en charge, une intervention chirurgicale se révèle nécessaire, l’autorisation d’opérer devra être signée par les deux parents.

En cas d’urgence, tout doit être mis en oeuvre pour que les personnes exerçant l’autorité parentale sur le mineur ou le majeur protégé soient prévenues. Si elles ne peuvent être jointes, l’intervention nécessaire pourra avoir lieu sous réserve du respect d’une procédure d’urgence, notamment l’information du Procureur de la République.

La sortie

La ou les personne(s) exerçant l’autorité parentale doit(vent) être informée(s) de la sortie. Le mineur ou le majeur protégé ne pourra quitter l’établissement que dans les conditions expressément prescrites par les titulaires de l’autorité parentale ou le tuteur/curateur.

Droits à l’information

Les détenteurs du droit à l’information pour les mineurs ou majeurs protégés sont les titulaires de l’autorité parentale. Outre le fait que leurs droits sont exercés par les détenteurs de l’autorité parentale ou le tuteur, le mineur ou le majeur protégé ont le droit de recevoir une information et de participer à la prise de décision les concernant d’une manière adaptée à leur discernement et à leur degré de maturité.

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